12.11.2019, 17:33

Suisse-Union européenne: les chambres se dirigent vers un accord sur le milliard de cohésion

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Certains parlementaires demandent au Conseil fédéral de conditionner ce versement à la participation suisse aux différents programmes de recherche européens.

contribution 1,3 milliard de francs. C’est le fameux «milliard de cohésion» que la Suisse devrait prochainement verser à l’Union européenne. Après de longs débats, les deux chambres se dirigent vers un accord. C’est principalement le montant consacré à la migration qui bloquait le processus.

La Suisse devrait octroyer à l’Union européenne un nouveau «milliard de cohésion». La commission de politique extérieure du Conseil national a éliminé mardi les dernières divergences

La commission s’est finalement ralliée, sans opposition, à la décision du Conseil fédéral et du Conseil des Etats concernant le crédit-cadre pour la migration. Contrairement aux députés, les sénateurs avaient refusé le doublement de l’enveloppe pour la migration à 380 millions de francs au lieu de 190 millions.

Monnaie d’échange pour la recherche

Ce crédit profite à l’Europe du sud et favoriserait les retours des migrants dans leur pays d’origine. Son doublement allégerait l’enveloppe destinée à réduire les disparités économiques et sociales, indiquent mardi les services du Parlement.

Par 13 voix contre 11, la commission estime aussi que le Parlement a clairement fait part au Conseil fédéral de sa volonté d’associer la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l’UE. Il n’est pas opportun de lier le milliard de cohésion à d’autres dossiers.

Une minorité de la commission tient à charger le Conseil fédéral de négocier les conditions de participation aux programmes «Erasmus+», «Horizon Europe» et «Europe créative».

Plus d’un milliard au total

Les deux Chambres sont déjà d’accord sur les points essentiels. La Suisse ne doit verser le nouveau milliard que si l’UE renonce à des mesures discriminatoires à son encontre. L’équivalence boursière est l’un des points. Celle-ci a été levée le 1er juillet par l’Union européenne. Le versement du milliard est donc incertain.

Le Conseil fédéral avait présenté cette deuxième contribution à l’UE sur dix ans comme un geste de bonne volonté envers Bruxelles. Le soutien s’inscrit dans la volonté générale de conclure un accord-cadre très délicat avec l’UE. Son poids est en revanche plutôt symbolique pour l’UE.

La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et sociales dans l’Europe élargie avec un accent sur la formation professionnelle, et 190 millions pour la migration qui profiteront à l’Europe du Sud.

ATS

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